Les députés ont engagé mardi, dans une ambiance électrique, l'examen des articles du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, marqué par un net regain de combativité de la gauche alors que 80 rassemblements syndicaux contre ce texte se tenaient dans le pays.
Les travaux ont débuté par une suspension de séance, à la demande des groupes SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine), pour permettre de rencontrer les manifestants rassemblés aux abords du Palais-Bourbon. A l'appel de sept fédérations de cheminots (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD-Rail, Unsa et Fgaac) et de quatre fédérations de transport (CGT, CFDT, FO et CFTC), auxquelles se sont joints Solidaires, la FSU et le SNJ, quelque 2.000 personnes (1.300 selon la police) se sont massées sur une place proche pour dénoncer le texte qui constitue, à leurs yeux, une "atteinte" au droit de grève.
La mobilisation, annoncée comme "symbolique et militante", a réuni quelques milliers de personnes en France. Rappels au règlement et demandes de suspension ont émaillé le début de la séance, suivie par plus de 200 députés, affluence inhabituelle pour un 31 juillet. Etaient notamment présents le numéro un du PS François Hollande et les présidents des groupes UMP Jean-François Copé et SRC Jean-Marc Ayrault. "Nous, les députés socialistes, nous sommes là. Nous ferraillons contre un texte d'affichage, un texte hypocrite", a annoncé le porte-parole SRC André Vallini, confirmant la saisine du Conseil constitutionnel par son groupe. La veille, François Brottes (PS) avait vu dans ce projet "l'arnaque de la semaine" qui veut "faire croire aux Français que c'est à cause des grèves dans les transports publics qu'ils n'arrivent pas à l'heure au travail". A l'inverse, UMP et Nouveau Centre ont réaffirmé leur soutien au texte, l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, souhaitant même le voir étendre à d'autres modes de transport et aux services publics tels que l'Education nationale. Xavier Bertrand (Travail) tout comme Dominique Bussereau (Transports) se sont employés à nouveau mardi à rassurer les récalcitrants, en répétant que ce projet de loi "respecte le droit de grève" garanti par la Constitution.
Deux mesures cristallisent la colère syndicale : l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit sous peine de sanctions, et la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève. L'examen de ces deux points, inscrits aux articles 5 et 6, devrait intervenir tard mardi soir voire mercredi après-midi. Il pourrait donner lieu à d'âpres échanges dans l'hémicycle. Après un long débat et devant le refus du gouvernement, trois amendements UMP visant à étendre ce texte aux "transports maritimes réguliers" ont été retirés. Ces amendements, soutenus notamment par des élus corses, visaient en particulier à assurer la desserte de l'Ile de Beauté, souvent touchée par des conflits sociaux. En près de quatre heures de séance, une quinzaine d'amendements (sur 200 déposés) ont été examinés, et seul le premier des 11 articles a été voté. En dépit de la lenteur du rythme, la conférence des présidents a décidé mardi d'avancer le vote définitif du texte au jeudi 2 août (au lieu de vendredi), ce qui devrait permettre de lever un jour plus tôt la session extraordinaire.
Source AFP
Les travaux ont débuté par une suspension de séance, à la demande des groupes SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine), pour permettre de rencontrer les manifestants rassemblés aux abords du Palais-Bourbon. A l'appel de sept fédérations de cheminots (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD-Rail, Unsa et Fgaac) et de quatre fédérations de transport (CGT, CFDT, FO et CFTC), auxquelles se sont joints Solidaires, la FSU et le SNJ, quelque 2.000 personnes (1.300 selon la police) se sont massées sur une place proche pour dénoncer le texte qui constitue, à leurs yeux, une "atteinte" au droit de grève.
La mobilisation, annoncée comme "symbolique et militante", a réuni quelques milliers de personnes en France. Rappels au règlement et demandes de suspension ont émaillé le début de la séance, suivie par plus de 200 députés, affluence inhabituelle pour un 31 juillet. Etaient notamment présents le numéro un du PS François Hollande et les présidents des groupes UMP Jean-François Copé et SRC Jean-Marc Ayrault. "Nous, les députés socialistes, nous sommes là. Nous ferraillons contre un texte d'affichage, un texte hypocrite", a annoncé le porte-parole SRC André Vallini, confirmant la saisine du Conseil constitutionnel par son groupe. La veille, François Brottes (PS) avait vu dans ce projet "l'arnaque de la semaine" qui veut "faire croire aux Français que c'est à cause des grèves dans les transports publics qu'ils n'arrivent pas à l'heure au travail". A l'inverse, UMP et Nouveau Centre ont réaffirmé leur soutien au texte, l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, souhaitant même le voir étendre à d'autres modes de transport et aux services publics tels que l'Education nationale. Xavier Bertrand (Travail) tout comme Dominique Bussereau (Transports) se sont employés à nouveau mardi à rassurer les récalcitrants, en répétant que ce projet de loi "respecte le droit de grève" garanti par la Constitution.
Deux mesures cristallisent la colère syndicale : l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit sous peine de sanctions, et la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève. L'examen de ces deux points, inscrits aux articles 5 et 6, devrait intervenir tard mardi soir voire mercredi après-midi. Il pourrait donner lieu à d'âpres échanges dans l'hémicycle. Après un long débat et devant le refus du gouvernement, trois amendements UMP visant à étendre ce texte aux "transports maritimes réguliers" ont été retirés. Ces amendements, soutenus notamment par des élus corses, visaient en particulier à assurer la desserte de l'Ile de Beauté, souvent touchée par des conflits sociaux. En près de quatre heures de séance, une quinzaine d'amendements (sur 200 déposés) ont été examinés, et seul le premier des 11 articles a été voté. En dépit de la lenteur du rythme, la conférence des présidents a décidé mardi d'avancer le vote définitif du texte au jeudi 2 août (au lieu de vendredi), ce qui devrait permettre de lever un jour plus tôt la session extraordinaire.
Source AFP
1 commentaire:
ce gouvernement se sert des sondages pour faire des textes de lois 70% des francais favorables au service minimum ,mais 100% des francais aimeraient étre augmenter de 100% et la le gouvernement ne fais rien .
fabien
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