CORINNE LEPAGE, vice-présidente du Mouvement Démocrate a publié une réflexion sur le vote qui a eu lieu à Versailles le 21/07/2008, et, qui a modifié la Constitution. Nous publions ce texte avec nos excuses pour le retard et pour nourrir votre réflexion pendant les vacances. (cap21.net)
22.07.2008
LE VOTE DU CONGRES HIER INTERPELLE A PLUS D'UN TITRETout d'abord, sur le plan juridique:
S'il est vrai que la nouvelle constitution améliore la situation antérieure par la création de l'exception d'inconstitutionnalité, elle ne modifie pas vraiment l'équilibre des pouvoirs dans la mesure où c'est la majorité parlementaire et non le parlement qui voit ses pouvoirs renforcés alors que le droit d'amendement est réduit.
En revanche, l'hyper-présidentialisation est actée par le droit de message, très symbolique, la réduction du rôle du premier ministre et aucune disposition sur le temps de parole du président dans les médias.
Les "avancées" dont ont cherché à se prévaloir en particulier les centristes de tous bords qui ont voté pour la réforme sont "pipeaulesques":
- referendum prétendument d'initiative populaire, verrouillé par la nécessité de l'aval de 200 députés et surtout 10% du corps électoral soit 4,5 millions de personnes. Quasiment impossible à obtenir;
- limitation du déficit public soit disant gagné par le Nouveau Centre qui ne correspond à rien car ce n'est qu'un objectif , sur 5 ans et hors sécurité sociale;
- pluralisme des médias et de l'expression politique qui exclut bien évidemment la représentation et tout système proportionnel, contrairement à ce que Michel Mercier a laborieusement essayé de soutenir à la tribune du Congrès comme s 'il y avait la moindre possibilité de débat sur ce point;
- droit de veto sur les principales nominations qui ne servira jamais car il faudrait que la majorité des 3/5 vote contre le président. Pour que cette disposition ait un sens, c'est le principe contraire qui aurait du être institué; obligation d'une majorité des 3/5 pour approuver la nomination . En votant cette révision qui présidentialise encore plus le régime, les parlementaires ont abandonné tout espoir de voir rapidement une révision démocratique de la constitution en instaurant de vrais contre-pouvoirs, une représentation partiellement proportionnelle, et des outils réels de démocratie participative;
Mais le plus lamentable dans cette affaire est l'abandon des combats menés depuis des années par certains pour de dérisoires hochets ou pour répondre à des pressions de tous ordres. Le Parlement français ne sort pas grandi alors que la révision est présentée comme son renforcement.
Quant au MODEM, il aurait pu être le parti charnière faisant capoter le projet ou au contraire le faisant aboutir grâce à des avancées non négociables sur la représentation politique, les nominations et la démocratie participative. L'occasion a été ratée puisque seuls 2 sénateurs ont suivi la position des députés MODEM et de notre président et 4 se sont abstenus.
Comme dans le vote sur les OGM, l'absence de position unitaire des élus MODEM ne peut qu'interpeller nos militants.
Il serait souhaitable qu'à l'avenir, pour les grands sujets, une consultation des militants précède les votes, et, que le Bureau Exécutif prenne une position, connaissance acquise du souhait des militants. Si la liberté de vote était choisie, elle devrait alors être expliquée et justifiée devant les militants. Alors, le MODEM serait vraiment innovant dans son fonctionnement.
