27 oct. 2008

LA CONDAMNATION D’UN BLOGUEUR D’ORLEANS

Voici le recit d'Annie Adherente du Modem Conseillere Départementale qui a été à Orleans soutenir un blogueur .
Ce samedi 24/10/2008, à Orléans, au café « webcitoyen » Le Martroi, s’est tenue une réunion de soutien au blogueur Antoine Bardet. Il y avait une cinquantaine de personnes dont une représentante d’Internet et Liberté et plusieurs blogueurs. Radio France bleue, FR 3 et un journaliste de Radio-France, en particulier, étaient présents.
Antoine Bardet, socialiste, ancien colistier de la liste de Jean Paul Sueur, est le responsable de deux blogs orléanais: la page de fansolo et les amis de Serge Grouard , (blog aujourd’hui fermé).
Serge Grouard, Maire d’Orléans, UMP, Député du Loiret a assigné par référé, au civil, l’hébergeur Google et ce blogueur, en s’appuyant sur l’article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer »…
Le Maire n’a pas apprécié l’anonymat du blogueur, encore moins le fait que sa propre identité ait été usurpée dans l’intention de nuire et qu’il ait été dénigré aux titres privé et public.
Le blogueur, anonyme, fansolo étant un pseudonyme, décrit les textes de son blog comme une sorte de « potacherie humoristique ». Il a demandé, d’une part, la requalification des faits afin d’être jugé sur la base de la loi sur la liberté de la presse de 1881 et, d’autre part, la nullité de la procédure.
Par l’ordonnance du 8/10/2008, du Tribunal de Grande Instance d’Orléans, Antoine Bardet a été condamné. « Les propos en cause exprimés par des personnes se présentant comme des opposants n’auraient sans doute pas dépassé la simple polémique admissible en période électorale mais le cadre particulier de leur présentation, qui va au-delà de l’anonymat, en fait un instrument anormal de dénigrement et de discrédit » a indiqué le tribunal.
A la suite du jugement, le blogueur a dû fermer son blog, payer 2 € de dommages et intérêts à Serge Grouard et doit verser quelques 11 000 € à divers titres : remboursement des frais engagés par le Maire, en particulier, pour lever l’anonymat du blogueur (démarche lourde d’un huissier pour confisquer le disque dur de l’ordinateur, support du blog , ordinateur appartenant au centre de la fonction publique territoriale), insertion du jugement dans 2 journaux, 3500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile…
Antoine Bardet a fait appel. Une pétition le soutient, au nom de la liberté d’expression et des donateurs l’aident financièrement.
Des blogueurs orléanais ont soutenu « Fansolo » raisonnablement : son anonymat (ce n’est pas un délit) et son emprunt d’une autre identité sont des imprudences ambigües. Par contre, l’importance des frais que ce blogueur doit payer relève de la démesure (le blog ne recevait que 100 visites par mois dans une agglomération de 100 000 habitants !).
D’aucuns ont aussi exposé (à FR3) les questions que pose la blogosphère : solitude du blogueur, insuffisance de connaissances dans certains domaines, individualisme rendant chacun trop jaloux de son indépendance, pratiques instables, insuffisances du Droit…
La réponse à ces difficultés pourrait être une association loi 1901ou une charte commune…

Il y avait d’autres manières, moins conflictuelles, de résoudre cette rivalité :
- Le Maire, Serge Grouard, aurait dû « travailler son identité sur la toile » au moment des élections municipales, tel que l’entend Frédéric Chevalier, afin de ne pas laisser cette tâche à un usurpateur.
- Cette affaire aurait pu être réglée par une bonne discussion entre hommes, dans un bon resto et fansolo serait devenu le « monsieur community manager de la Mairie d’Orléans, » lit-on sur le blog du jeune entrepreneur www.fabienpretre.com

Une politique d’OUVERTURE est urgente à Orléans.
Annie Keszey.

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